Loi d'orientation agricole

Pour la clarté du débat, je demande l'examen par priorité de l'amendement n° 36 rectifié, déposé par la commission.

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. Comme vous vous en doutez, mes chers collègues, je soutiens cet amendement, qui traduit l'une de mes préoccupations.

Vous avez été nombreux à dire que, puisque nous examinons un projet de loi d'orientation, il nous faut fixer de grandes orientations.

Mon cher collègue, vous n'étiez pas présent en commission ce matin lorsque nous avons examiné cet amendement !

Ce n'est pas tout à fait le même ! Permettez-moi de vous expliquer pourquoi j'interviens sur cet amendement. En 1997, mon collègue Marcel Deneux et moi avions réalisé un rapport sur l'avenir de la réforme de la politique agricole commune. Nous avions alors remarqué, lors de nos déplacements, que ce soit aux Etats-Unis ou en Espagne, que les E...

Cela laissait beaucoup de latitude au Gouvernement pour définir les contours du dispositif, lui donner un caractère obligatoire n'étant pas essentiel. Cela étant dit, je voudrais répondre à M. Adnot. En 1995, j'ai rapporté le projet de loi de modernisation de l'agriculture à l'Assemblée nationale. J'ai alors découvert des agricultures diverse...

Je crois donc que le Parlement est ici dans son rôle, M. le ministre ayant pour sa part apaisé les craintes que nous pouvions éprouver. Quant à la participation des collectivités territoriales au financement du dispositif, j'indiquerai à Mme Herviaux, ainsi qu'à MM. Pastor et Piras, que, dans mon département, à l'époque où j'étais responsable ...

L'Etat verse maintenant une participation, qui n'est pas négligeable, pour favoriser le développement de l'assurance récolte. Si un groupe d'assurances se tourne vers les conseils généraux pour obtenir un complément à cette aide, c'est son affaire, mais il existe tout de même dans notre pays plus d'une compagnie d'assurances susceptible de s'in...

Monsieur Domeizel, cet amendement a été examiné ce matin par la commission des affaires économiques et distribué en séance.

En outre, tous les arguments vous ont été exposés par le rapporteur. Vous les avez écoutés. La Haute Assemblée est donc en mesure de se prononcer.

Monsieur le ministre, je souscris tout à fait à votre proposition : le dispositif proposé ne peut pas trouver place dans une loi d'orientation agricole, et une étude plus approfondie est nécessaire pour essayer de relancer la production ovine. La commission avait mis en place deux missions d'information : l'une, sur la réforme de la politique ...

Alain Vasselle l'a souligné, la filière est en sous-production par rapport aux dernières décennies, et la capacité de la « ferme France » est en perte de vitesse. Pour prendre un exemple, mon département, qui n'a tout de même pas une grande activité dans ce domaine, a perdu, en l'espace de quinze ans, 30 000 primes ovines ! La proposition de l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'a indiqué le rapporteur, M. Gérard César, le texte ambitieux que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans le prolongement de la loi du 23 février dernier relative au développement des territoires ruraux. Avec l'adoption du projet de loi d'orientation agricole, la législ...