Justice et affaires intérieures

Le financement de la lutte contre le terrorisme est évidemment une question cruciale dans le contexte très difficile que nous traversons. L'Union européenne a pris des mesures financières dont il faut apprécier la pertinence. Les ministres allemand et français de l'économie avaient par ailleurs pris une initiative originale en proposant la créa...

Cette proposition nous fait faire un pas de plus vers l'intégration européenne de la défense. Les présidents Raffarin et Bizet élaboreront ensemble une proposition de résolution européenne sur ce sujet dont les rapporteurs seront Mme Gisèle Jourda et M. Yves Pozzo di Borgo.

Le président Bizet ne peut malheureusement pas être présent aujourd'hui. Nous sommes heureux de recevoir M. de Kerchove afin d'aborder la coordination européenne contre le terrorisme, sujet de préoccupation pour la France.

Les visas européens sont attribués selon une liste de critères communs. Y en a-t-il de nouveaux intégrant la menace terroriste ?

J'ai toujours rêvé à ce que Jean Monnet avait écrit sur l'Europe de la défense : si nous l'avions suivi, nous aurions une Europe plus intégrée. Nous avons très mal engagé nos négociations avec l'Ukraine : nous ne pouvions pas ignorer la Russie. En Syrie, qui essaie de trouver une réponse ? C'est Poutine, en lien avec Obama, alors que l'Union eu...

Je dois excuser le président Jean Bizet qui est retenu par un engagement impératif. Notre ordre du jour appelle en premier lieu une communication de Simon Sutour sur la protection des données. Je rappelle que la Commission européenne a présenté, en janvier 2012, deux instruments juridiques. L'un est relatif aux fichiers commerciaux ou tenus p...

Merci au rapporteur pour son exposé très complet. Les sujets qui viennent d'être abordés sont complexes. C'est le rôle de la commission des affaires européennes de les analyser et de nous éclairer sur leurs tenants et aboutissants.

Nous allons maintenant entendre une communication d'André Gattolin et Colette Mélot sur les enjeux du « Big data ». Je rappelle que nos collègues suivent au sein de la commission les enjeux du numérique. La délégation de la commission, qui s'est rendue à Bruxelles les 23 et 24 mars, a pu débattre de cette question avec le commissaire Gunther O...

Je fais partie d'un groupe de suivi commun à notre commission des affaires européennes et à la commission des affaires économiques sur le traité transatlantique. Nous n'avons jusque-là que peu abordé les aspects que vous évoquiez, y compris lors d'une rencontre avec Mme Malmström. En vous entendant, je partage votre avis : il faudra l'interroge...

Je pense que dans la communication qui sera faite après l'adoption de cette proposition, il conviendra d'expliciter la notion de « PNR ». Soyons conscients que beaucoup de nos concitoyens ignorent de quoi il retourne !

Nous allons entendre la communication de Michel Mercier sur la déchéance de nationalité au regard des conventions européennes et internationales qui lient la France. Je rappelle que cette communication s'inscrit dans le cadre de notre programme de travail concernant la lutte contre le terrorisme. Nous avons adopté la semaine dernière, sur le r...