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Les interventions de Jean-Paul Emorine sur ce dossier
1 amendement trouvé
30/11/2010 — Amendement N° II-404 au texte N° 20102011-110 - Article 68 bis (Adopté)
MM. César, Emorine, au nom de la commission de l'économie
Dernier alinéa Remplacer le pourcentage : 1, 5 % par le pourcentage : 2 % Exposé sommaire : La taxe additionnelle au foncier non-bâti assure 41 % des ressources des chambres d’agriculture. Le produit de cette taxe n’est assorti d’aucun mécanisme de revalorisation. Les recettes des chambres tirées de la taxe n’augmentent donc que si le Par...
