Loi de finances pour 2011

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, M. Daniel Soulage étant souffrant, il m’a demandé de vous faire part à sa place des réflexions que lui inspirent, en tant que rapporteur pour avis, les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » pour 2011 sur deux points : la gestion des...

Il s'agit de Philippe Chalmin, professeur d'économie à Dauphine, un homme d'une grande compétence et d'une vaste expérience internationale.

Je rappelle à Gérard Bailly qu'un débat a eu lieu lors de l'examen de la LMAP sur l'installation des jeunes agriculteurs. Jusqu'à présent, ceux-ci doivent apporter une part d'exploitation pour s'associer à un GAEC, mais ils ont le plus grand mal à acquérir des terres : les dotations sont insuffisantes. Il faut leur permettre à l'avenir d'adhére...

Il suffit de demander au ministre de donner des consignes en ce sens à ses services : dans le cadre des GAEC entre époux, l'un des deux époux peut déjà adhérer sans posséder d'exploitation propre. Beaucoup d'entre vous ont déploré la maigreur de ce budget, mais nous ne sommes plus au temps d'Edgar Pisani ! Il n'y a plus que 300 000 exploitatio...

Nous avions obtenu l'an dernier une augmentation des ressources des chambres d'agriculture, mais la commission mixte paritaire était revenue sur le vote du Sénat. Cette mesure ne coûte pourtant pas un centime à l'État ! Il faut se souvenir que les chambres ont hérité d'une partie des missions des ADASEA, notamment la tenue du registre des cessi...

Songez à la possibilité d'une alternance politique ! Mieux vaut laisser la possibilité de modifier ou supprimer ! La majorité, elle, est défavorable à votre sous-amendement.

Je vous présente, au nom de notre collègue Gérard Cornu, rapporteur pour avis de la mission « Économie », une proposition d'amendement relative aux crédits du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Le dépôt quelque peu tardif de cet amendement s'explique par une péripétie survenue à la fin de la discussion...

La parole est maintenant à M. Thierry Repentin, sur les crédits de la partie logement de la mission « Ville et logement ».

Je vous propose effectivement de voter sur les crédits de la mission et de renvoyer le vote sur l'article 99.

Nous allons examiner les crédits de la mission Enseignement supérieur et recherche (MIRES), consacrés à la recherche.

Avant de donner la parole à Michel Teston, je veux annoncer que, lors d'une récente réunion réunissant la Caisse des dépôts, les deux rapporteurs, le président de l'Assemblée nationale et moi-même, nous avons eu confirmation que la Caisse tiendra son engagement d'apporter 1,5 milliard d'euros à La Poste, soit 26 % du capital de la nouvelle soci...

Étant administrateur de la SNCF, je sais que beaucoup d'éléments nous échappent. Mieux vaudrait auditionner les responsables. En l'occurrence, Guillaume Pépy.

Soit, mais la contrepartie a été le gel des salaires. Et l'Allemagne ne dispose pas des mêmes amortisseurs sociaux. La France a fait un bon choix en favorisant l'investissement.

Je vous rappelle que nous avons auditionné M. Philippe Chalmin, président de l'Observatoire de la formation des prix et marges alimentaires.

Rappelons que nous avons inscrit les 17 000 points de présence postale dans la loi. Un rapport de la Cour des comptes estime que 3 à 4 000 points seraient suffisants. Le Gouvernement a montré sa volonté de maintenir la présence postale et finance l'investissement de La Poste grâce à la Caisse des dépôts et à sa propre intervention. Il y a une s...

Nous allons examiner les crédits de la mission Politique des territoires, et ouvrirons le débat après l'exposé du rapporteur.

En 2006-2007, les critères ont été très contraignants et le nombre des pôles limité à 270. Les critères sont désormais plus souples et le nombre de pôles plus important. L'un des critères essentiels est la dimension économique du projet.

Pour monter une maison de santé pluridisciplinaire, il faut l'accord de l'agence régionale de santé (ARS), qui établit le constat qu'on est en zone insuffisamment pourvue.

Dans la loi relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales, que nous avons adoptée définitivement en janvier dernier, nous avons obtenu le maintien de 17 000 Points Poste. L'activité postale évolue en profondeur, le volume de courrier diminue de 6 % par an, soit un recul de 30 % d'ici 2015 : La Poste doit impérativement se ...

J'encourage chacun à faire des réunions de terrain sur le sujet. Une maison de santé pluridisciplinaire commence à trois médecins, cela suppose 6 000 à 7 000 habitants au moins, ce qui demande parfois de réunir plusieurs cantons.