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Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, je tiens tout d’abord à vous dire que, en tant qu’ancien président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, j’ai beaucoup de plaisir à voir qu’un membre éminent de cette commission soit au banc des ministres, en tant que ministre de l’agriculture. Nous avons entamé l’exam...
J’ai été le rapporteur de la loi relative au développement des territoires ruraux en 2005. On avait alors pris comme références les communes dont la densité de population était inférieure à 33 habitants par kilomètre carré et l’échelon cantonal. Mais il était déjà dit à cette époque que l’application se ferait à l’échelon intercommunal. Le nou...
