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Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, du fait d'un regrettable incident matériel, un certain nombre de mes collègues du groupe UMP et apparentés n'ont pas pu participer au scrutin qui vient d'avoir lieu sur l'amendement n° 78. Auraient ainsi voté pour MM. Dominique Mortemousque, Bernard Murat et Philippe Nachbar, Mme Monique Papon, MM. Charles Pasqua, Jean P...
