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Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier
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A l'article 1er (création d'une obligation générale de sécurité des manèges), M. Jean-Paul Emorine, en remplacement de M. Pierre Hérisson, rapporteur, empêché, a demandé le retrait de l'amendement n°1, présenté par M. Jean-Marc Pastor et les membres du groupe socialiste et visant les manèges dits « extrêmes », au motif que celui-ci était redond...
a rappelé que ce texte avait pour ambition, pour la première fois en France, de créer un cadre légal réglementant spécifiquement l'exploitation des attractions foraines et des parcs de loisirs, en confiant à des organismes indépendants et agréés par l'Etat le soin de vérifier, ou d'effectuer eux-mêmes, des contrôles techniques périodiques perme...
Rassurant M. Daniel Raoul sur ce point, M. Jean-Paul Emorine, président, a indiqué que cette obligation devrait, selon toute vraisemblance, être prévue par les mesures réglementaires d'application de la loi.
