Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

Effectivement, sans zonage, la politique de cohésion ne peut pas avoir la même efficacité pour les parties du territoire en voie de désertification.

Avec la réforme des collectivités territoriales, la clarification des compétences a été faite. Il faudra que les régions et les départements trouvent un accord d'ici 2014 pour savoir qui sera chef de file.

Les départements ont été, par le passé, très généreux en matière d'assainissement. Mais aujourd'hui, plus rien ne se fait. Je suis favorable à une clarification des compétences et à un renforcement des agences de l'eau.

Nous voici réunis autour de Mme la ministre pour tirer un premier bilan de la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l'environnement dite « Grenelle II » qui touche beaucoup d'activités économiques de notre pays. Ce texte avait été suivi par quatre rapporteurs de notre commission et comptait, au moment de son adoption définitiv...

Je vous remercie, madame la Ministre, de vous être ainsi prêtée à ces nombreuses questions.

Je remercie la commission des finances d'avoir associé la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à ce contrôle budgétaire relatif à Atout France. Je rappelle que cette agence a été créée par la loi de développement et de modernisation des services touristiques que notre commission a examinée au fond.

Je remercie la commission des finances d'avoir associé la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à ce contrôle budgétaire relatif à Atout France. Je rappelle que cette agence a été créée par la loi de développement et de modernisation des services touristiques que notre commission a examinée au fond.

Le tourisme apparaît comme une activité totalement intégrée dans la mondialisation. Vous avez observé que la France se classe au troisième rang en termes de recettes du tourisme international, derrière les Etats-Unis et l'Espagne. La comparaison avec l'Espagne, qui est un pays de 45 millions d'habitants, me paraît pertinente, mais moins celle a...

Le tourisme apparaît comme une activité totalement intégrée dans la mondialisation. Vous avez observé que la France se classe au troisième rang en termes de recettes du tourisme international, derrière les Etats-Unis et l'Espagne. La comparaison avec l'Espagne, qui est un pays de 45 millions d'habitants, me paraît pertinente, mais moins celle a...

Je vous souhaite tout d'abord la bienvenue devant notre commission. Vous êtes le directeur général du CEMAGREF mais aussi le président de l'Alliance nationale de recherche pour l'environnement (ANRE). Le CEMAGREF est un établissement public à caractère scientifique et technologique qui a pour mission principale de mener la recherche publique en...

Merci de nous avoir présenté non seulement le CEMAGREF mais aussi cette nouvelle Alliance nationale de recherche pour l'environnement qui fait tomber les barrières entre les organismes de recherche. Notre commission a eu à examiner le Grenelle de l'environnement. Concernant la trame verte et la trame bleue, les régions doivent mettre en place ...

Le bureau de la commission avait fait le choix d'un déplacement au Maroc car la France, qui assurait la présidence de l'Union européenne, avait mis en avant l'Union pour la Méditerranée. On voit bien que ces pays aspirent à la démocratie. Tout ce qui s'est passé dernièrement le montre, alors même que l'on n'imaginait pas une telle évolution. L'...

J'ai le plaisir de vous accueillir devant la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour une audition portant sur l'ensemble des activités de la DATAR. Vous êtes le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale après avoir fait l'essentiel de votre carrière au...

Nous devons effectivement garder notre place dans la mondialisation et les échanges extérieurs. Je suis tout à fait d'accord par ailleurs : le suivi de ce pays, qui est à notre porte, doit être un souci de notre commission.

En ce qui concerne le « barreau » manquant de l'A51, qui serait long de 90 kilomètres, le financement n'est pas un problème puisque l'on recourrait au système de la concession autoroutière. Il suffit d'une volonté politique inspirée d'un souci de cohérence. Ce n'est pas seulement une question de désenclavement, mais aussi de délestage de la val...

J'ai été rapporteur de la loi sur le développement des territoires ruraux, qui a défini les dispositions fiscales liées aux ZRR. Le coût total de celles-ci est de l'ordre de 200 à 300 millions d'euros, et il n'y a pas de grandes marges d'économies à réaliser de ce côté-là.

L'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) a été créée par la loi du 12 juillet 1999 afin de contrôler l'application des dispositifs de lutte contre les nuisances sonores occasionnées par le transport aérien. Le 1er novembre dernier, en application de la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010, l'ACNUSA est devenue l'Au...

Tout en évoquant les nuisances, il faut aussi souligner l'apport que jouent les aéroports pour le développement économique régional et national.

Quel bilan l'ACNUSA tire-t-elle de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, qui a modifié les règles d'urbanisation autour de l'aéroport d'Orly ?

Je vous remercie, Madame le président, pour cette présentation très claire de votre rapport.