Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

Depuis le début de son audition, M. le ministre nous tient des propos inquiétants. L'important cependant n'est pas d'être optimiste ou pessimiste, mais d'être déterminé, comme disait Jean Monnet. Je souhaite que vous soyez un ministre déterminé !

J'ai beaucoup apprécié la présentation du rapport de Mme Keller. On peut être écologiste et économiste en même temps. J'ai présidé la commission de l'économie et du développement durable et c'est quelque chose de compatible à partir du moment où l'on veut être rationnel. Sur les normes, il ne s'agit pas de remettre en cause l'esprit de la dir...

En application de l'article 8 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, nous procédons aujourd'hui à l'audition de M. Etienne Guyot, pressenti pour la présidence du directoire pour le collège de la commission de la Société du Grand Paris. Cette audition, ouverte au public et à la presse, ne sera pas suivie d'un vote, la procédure du 5e ...

Nous vous avons entendu avec intérêt, monsieur, et nous en aurons bientôt d'autres occasions. L'audition étant terminée, je demande au public de bien vouloir se retirer.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, a déposé sur le bureau du Sénat le 31 août 2011 un projet de loi relatif à l'Agence nationale des voies navigables. Le Gouvernement envisageant d'inscrire ce texte à l'ordre du jour de la semaine du 24 octobre, il nous appartient,...

Mme la ministre de l'écologie et du développement durable organise des Assises du ferroviaire. Le calendrier est très serré puisqu'il court du 15 septembre à mi-février. Ces assises seront organisées autour d'une assemblée plénière, composée des institutions et des entreprises concernées. Elle sera composée d'une soixantaine de membres et débat...

À la suite du vote de la loi relative à la lutte contre la fracture numérique en 2009 et à l'occasion des travaux que la commission a consacrés à ce sujet cette année, nous sommes nombreux à avoir fait part au Gouvernement de nos inquiétudes sur les modalités retenues pour le déploiement du très haut débit en France. Les limites excessives trop...

Avant que M. Revet nous présente son rapport, je veux rappeler combien notre commission se soucie du développement de nos ports maritimes : ce sujet est très important, nous avons adopté une loi portant réforme portuaire en juillet 2008, mais nous devons déplorer que, malgré la loi, la situation n'évolue pas comme nous le souhaiterions, en part...

M. Bailly va nous présenter son rapport d'information sur la situation des éleveurs et le secteur de la viande bovine en France. En 2002, il nous avait déjà présenté un rapport intitulé L'avenir de l'élevage, enjeu économique, enjeu territorial et je l'avais accompagné en tant que président. Je souhaite la bienvenue aux membres du groupe d'ét...

Nous sommes donc tout à fait dans notre rôle, et nous devons assumer pleinement notre mission de contrôle : car les rapports d'information forcent l'administration à agir quand elle ne le fait pas comme nous le lui demandons dans la loi.

Merci pour cet excellent rapport qui prouve que l'élevage est le dernier rempart avant la friche. J'étais en Lozère lundi dernier et j'ai pu constater que l'élevage était indispensable pour préserver ces espaces naturels. Votre rapport, dont je partage les conclusions, démontre que nous ne sommes pas dans une crise conjoncturelle, mais struct...

Merci pour cet excellent rapport, qui démontre combien il reste à faire pour relancer l'activité de nos ports maritimes.

Nous sommes tous d'accord.

Les partenariats public-privé sont une piste à explorer pour faciliter le financement des investissements portuaires. Je rappelle également qu'une délégation de la commission de l'économie, à laquelle notre collègue Charles Revet avait participé, s'était rendue en 2007 sur le port de Hong-Kong et avait été très impressionnée par l'automatisatio...

Dans un premier temps, nous pourrions demander l'inscription d'un débat en séance publique, dès octobre. Puis une proposition de loi, qui aurait d'autant plus de poids qu'elle serait signée par l'ensemble des membres du groupe de travail et dont la commission demanderait l'inscription en séance publique.

Si nous voulons privilégier les circuits courts, il nous faudra d'abord modifier le code des marchés publics. Nous devrons caractériser nos races par rapport à nos régions : pourquoi ne pas parier sur les indications géographiques protégées (IGP) plutôt que sur les AOC, plus compliquées à obtenir ? Nos concitoyens pourraient y être sensibles. ...

Nous avons visité Astrium, filiale d'EADS qui fabrique des satellites : ils sont aujourd'hui à 30 ou 40 Mb/s et projettent environ 100 Mb/s dans un délai de dix ans.

Je pense qu'il sera utile que notre commission entende sur ce sujet les responsables d'Astrium.

Je propose que nous débattions en séance sur la base de ce rapport à l'automne prochain et que nos collègues Hervé Maurey et Philippe Leroy déposent une proposition de loi sur ce sujet. Par ailleurs, si des critiques à l'égard de l'opérateur historique s'imposent, il faut les formuler.

Ce qui me paraît déterminant, dans la procédure de mise en oeuvre des fonds structurels, c'est le moment où l'on discute des documents de programmation. Comme dans d'autres domaines, tels celui des zones de revitalisation rurale, il faut impliquer les sous-préfets.