Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

Appelant à bien mesurer les conséquences pratiques de la mesure, M. Jean-Paul Emorine, président, a souhaité que son examen éventuel soit renvoyé au projet de loi portant engagement national pour l'environnement.

et M. Bruno Sido, rapporteur, ont estimé que la bonne application de la mesure existante dépend de l'engagement des préfets au niveau du département.

a indiqué, s'agissant du fret ferroviaire, que certains aspects de la politique du wagon isolé, notamment son coût et son impact en matière d'environnement, doivent conduire à une approche prudente de cette question.

En conclusion, M. Jean-Paul Emorine, président, a annoncé qu'un groupe de travail se constituerait au sein de la commission, sous l'égide de M. François Grignon, afin de faire le bilan du transport par wagon isolé et par poids lourds, notamment en termes d'impact environnemental et financier. a souligné, à propos de l'amendement n° 85, que la ...

a mis en garde contre les conséquences financières d'une telle disposition et a souhaité que soit approfondie la thématique des poids lourds de 44 tonnes.

A propos de l'amendement n° 67, M. Jean-Paul Emorine, président, a rappelé que, lors de l'examen du titre IV du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, la commission a adopté l'expression de « remise en bon état des continuités écologiques ».

a indiqué ne pas souhaiter que demeure dans la loi le terme « effacement », qui conduit à penser que l'objectif recherché est de supprimer les barrages. Or il existe d'autres solutions pour favoriser la migration des poissons, telles que les échelles à poissons. L'aménagement des obstacles sur les cours d'eau peut impliquer l'effacement de cert...

a souhaité que la question du classement des cours d'eau soit tranchée dans le présent projet de loi, afin de réduire la latitude d'appréciation dans les critères de classement aux préfets, qui induit des résultats trop variables d'un département à l'autre. M. Ladislas Poniatowski a précisé qu'une disposition enjoignant au Gouvernement d'appliq...

S'agissant des amendements n° 51 et 12, M. Jean-Paul Emorine, président, a estimé que le caractère représentatif des chambres consulaires justifie pleinement leur participation au comité de développement durable et de suivi du Grenelle de l'environnement. Les réseaux consulaires se sont fortement impliqués auprès des agriculteurs, des entrepren...

s'est dit favorable à l'amendement n° 97 du rapporteur, tout en relevant l'importance de la réflexion en cours, dans le cadre de ce projet de loi, sur la pertinence des périmètres des syndicats mixtes dits « syndicats SRU ».

a souligné que les mesures prises pour sortir de la situation de crise devaient contribuer à rassurer les producteurs de lait.

Rappelant que le secteur laitier était l'une des filières agricoles les plus restructurées et modernisées, M. Jean-Paul Emorine, président, a jugé par conséquent relativement aisé de déterminer les prix de revient des produits laitiers et, ainsi, l'écart avec leurs prix de vente.

En conclusion, M. Jean-Paul Emorine, président, a estimé que la loi de modernisation de l'économie, qui avait permis davantage de transparence sur les prix, n'était pas en cause dans la crise laitière actuelle.

Sur l'amendement n° 830 du rapporteur, M. Jean-Paul Emorine, président, a souligné que, en absence d'inventaire précis sur l'état des espaces, la notion de restauration est problématique. Après avoir rappelé que le mouvement écologiste a permis de faire progresser la société dans une meilleure prise en compte de l'environnement, il a indiqué re...

a accueilli positivement cette proposition.

a déclaré que les problèmes de biodiversité se posent de manière spécifique dans chaque territoire et qu'il faut donc trouver une formulation suffisamment souple pour qu'elle convienne à chaque contexte.

a souligné que les conseils généraux ne disposent plus de financements suffisants pour assurer le traitement des eaux, les investissements étant devenus considérables en la matière. Dès lors, il convient de hiérarchiser les priorités et traiter le problème des eaux usées avant celui des eaux pluviales.

a observé que toutes les communes et les syndicats ont pour objectif d'aboutir à des dispositifs d'assainissement permettant un traitement séparé des eaux pluviales, mais qu'elles ne peuvent s'équiper qu'au rythme de leurs moyens financiers.

a jugé cette précision utile.

a indiqué que ce contrôle préalable se fait déjà sur la base du zonage d'assainissement et que la direction départementale de l'équipement est en mesure d'apprécier la conformité des installations dès le stade de leur projet.