Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

a fait écho aux inquiétudes du monde agricole, s'interrogeant sur les difficultés résultant, pour les activités agricoles, du lancement de nouvelles études sur le périmètre des aires d'alimentation des points de captage.

a indiqué que l'eau peut redevenir conforme aux exigences de qualité pendant ce délai.

A la demande de M. Jean-Paul Emorine, président, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, a accepté de fournir la liste de ces points. Elle a expliqué que le délai de trois ans permet de prendre pendant cet intervalle des mesures de protection volontaires. Elle a insisté sur la prise en compte des pertes de revenu pour les ...

a insisté sur la nécessité de poursuivre la réflexion dans les semaines à venir, afin de trouver des solutions de partenariat entre les conseils généraux et les AOT.

a indiqué qu'il interrogerait le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, afin de s'assurer que les cours d'eau soient bien définis dans le cadre du projet de loi. Puis la commission a procédé à l'examen des amendements déposés sur les titres III et IV du projet de loi.

a souligné la nécessité de raisonner par bassin de vie et de proposer des réponses pragmatiques dans le cadre du projet de loi.

a déclaré avoir eu initialement les mêmes craintes que celles formulées par certains commissaires. Mais il a observé que plus un département compte d'exploitations en agriculture biologique, moins la soulte sera élevée. Il a ajouté que les opérations d'aménagement foncier demeurent indispensables car les échanges à l'amiable de parcelles sont p...

Interrogé par M. Jean-Paul Emorine, président, M. Daniel Soulage a indiqué ignorer si les producteurs de fruits et légumes sont en capacité d'indiquer le nom de la variété vendue.

Interrogée par M. Jean-Paul Emorine, président, sur le contenu du décret relatif aux installations photovoltaïques qui doit être bientôt publié, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, a répondu que le critère retenu est celui de la puissance électrique de ces installations et non celui de la surface couverte par les panne...

e, président, a défendu le rôle de l'Architecte des Bâtiments de France dans les périmètres de protection de monuments classés ou inscrits.

a indiqué que la discussion qui s'engage se déroulera selon la nouvelle procédure législative issue de la révision constitutionnelle de juillet 2008 dans laquelle les travaux de la commission prennent un relief particulier. Les amendements des rapporteurs, des membres de la commission et, au-delà, de tous les membres du Sénat seront donc examin...

a confirmé qu'une session extraordinaire aurait bien lieu en septembre et attiré l'attention du ministre d'Etat sur la nécessité de veiller à ce que l'inscription du texte en séance publique préserve un temps suffisant pour que la commission puisse examiner les amendements.

a indiqué que, en dépit de l'absence de son auteur, l'amendement fait néanmoins l'objet d'un examen par la commission

a également reconnu l'intérêt d'une telle méthode pour améliorer les conditions d'examen des textes par les commissions au moment où celles-ci voient leurs pouvoirs renforcés en application de la révision constitutionnelle.

a indiqué que le projet de loi de programmation dit « Grenelle I » devait être définitivement adopté par le Parlement avant fin juillet, permettant ainsi un examen en toute connaissance de cause du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, à compter de septembre prochain. Quant à l'intitulé du projet de loi, il pourra être...

a souhaité que l'ABF soit placé sous l'autorité hiérarchique du représentant de l'Etat dans le département afin d'instaurer un recours possible sur les avis conformes de l'ABF.

a confirmé cette analyse, reconnaissant que l'organisation de l'espace en général et des espaces ruraux en particulier constitue un des enjeux fondamentaux de ce projet de loi.

a fait remarquer que la commission des affaires économiques a toujours défendu la ruralité et que le SCOT constitue un outil d'aménagement tout à fait adapté à l'espace rural.

et M. Jean Bizet ont indiqué que l'amendement accepté par la commission tendant à associer les collectivités territoriales à l'élaboration des DTADD donne satisfaction.

a réservé l'examen de cet amendement jusqu'à la fin du titre Ier du projet de loi.