Interventions en commissions de Jean-Paul Prince

Pouvez-vous revenir sur l'explosion de la facture énergétique ?

Il semblerait que les prix de l'énergie aient fortement baissé. Avez-vous des contrats révisables ?

Mes chers collègues, l'honneur me revient d'ouvrir la réunion constitutive de la mission d'information sur le thème : « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique ». Cette mission d'information a été créée à la demande du groupe RDPI, en application du droit de tirage reconnu aux groupes politiques par l'article 6 bis du Règlemen...

Mon cher collègue, je vous félicite et je vous cède bien volontiers la place. - Présidence de M. Jean-Marie Mizzon, président - 

Solognot, je connais bien le problème des enclos et je remercie M. Cardoux pour sa proposition de loi. J'avais déposé deux amendements à l'article 5 sur l'affouragement et l'agrainage, mais je les retire au profit de l'amendement de notre rapporteur.

En tant que maire d'une petite commune, je me réjouis de cet accord. Souvent, les circassiens ne savent pas où donner à manger à leurs animaux ; ces derniers occasionnent alors toutes sortes de dégâts, notamment sur les pelouses, si bien que de nombreuses communes en viennent à interdire les cirques avec animaux. Ils pourront désormais se rendr...

Dans le Loir-et-Cher, nous avons pour l'instant deux méthaniseurs. Le premier est un méthaniseur alimenté par des agriculteurs qui font de l'élevage. Le deuxième est un méthaniseur communal, qui utilise les boues des stations d'épuration et les déchets du parc équestre fédéral de Lamotte-Beuvron. Des céréaliers de la Beauce veulent monter un t...

Dans le projet dont je parlais précédemment, qui va être mis en oeuvre avec GRDF, le contrat s'étale sur quinze ans, avec un prix stable.

Qu'en est-il du pourcentage des aides qui varient d'un département à l'autre ?

La centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux est en cours de démantèlement. Mais les tonnes de graphite encore présentes dans le coeur du réacteur inquiètent les populations. Que pouvez-vous nous en dire ? Quels enseignements avez-vous tirés des suites de l'accident de Fukushima, dix ans après ?

L'article 4 mentionne la dotation globale de fonctionnement (DGF). Celle-ci, de toute façon, ne peut pas compenser les services de l'eau et de l'assainissement, puisque le budget général ne peut pas compenser des budgets annexes.

Depuis plusieurs années, je lutte pour éviter le démantèlement d'un barrage que j'ai fait construire et que l'administration a financé. Les demandes de diagnostic s'empilent, sans que rien ne soit réalisé. Les décisions de la direction départementale du territoire (DDT) semblent indiscutables... J'ai rencontré hier le nouveau directeur qui m'a ...

Lors de son audition, Bérangère Abba, évoquant les moulins, disait ne pas vouloir les démolir. Évidemment ! Nous risquons d'obtenir la même réponse si ce texte ne précise pas qu'il s'agit des barrages comme des retenues d'eau d'un moulin.

Si conserver la biodiversité et les sites naturels remarquables est une nécessité, envisager l'environnement sous le seul angle de la protection de la main de l'homme n'est pas satisfaisant, et conduit à considérer toute activité humaine de manière négative. Ainsi, le principe de continuité écologique des cours d'eau, apparu dans le droit europ...

Non seulement il existe l'empreinte carbone, la consommation énergétique, mais différentes études semblent également montrer la nocivité des rayonnements liés aux antennes relais, avec des cas de maladies graves touchant des personnes vivant à proximité de ces antennes. Pouvez-vous nous préciser si des tests sanitaires sont réalisés régulièreme...

Comment vos discussions avec Veolia à propos de la vente d'Osis se sont-elles passées ? Vous menez des actions de suivi de la présence du coronavirus dans les eaux usées, notamment dans les communes espagnoles. Qu'en est-il en France ?

Comment vos discussions avec Veolia à propos de la vente d'Osis se sont-elles passées ? Vous menez des actions de suivi de la présence du coronavirus dans les eaux usées, notamment dans les communes espagnoles. Qu'en est-il en France ?

Le privilège de l'âge me confère l'honneur de présider notre réunion constitutive. Je souhaite la bienvenue aux nouveaux membres de cette commission. Les dossiers qui relèvent de nos compétences touchent à la vie de nos compatriotes. Nous devons toujours prendre en compte la réalité du moment. Je nous souhaite de pouvoir travailler dans un clim...

Les résultats du premier tour sont les suivants : Nombre de votants : 46 Bulletins blancs : 3 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 43 Majorité absolue : 22 M. Jean-François Longeot ayant obtenu 41 voix, je le proclame élu président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Je voudrais vous livrer mon témoignage sur le débat public en cours dans ma commune. J'ai assisté à une réunion où il y avait du public, contrairement à ce qui se passait il y a dix ans, lors de la première procédure. Des questions ont été posées, le garant constatant les propos tenus. La concertation est beaucoup plus large qu'auparavant, puis...