Retour à l'emploi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c'est au moins la troisième ou la quatrième fois que je monte à une tribune, soit à l'Assemblée nationale, soit au sein de cette Haute Assemblée, pour défendre le statut des RMIstes. D'abord, en décembre 1988, j'étais présent à l'Assemblée nationale lorsque nous avions voté la loi...

Depuis, la dissolution n'a pas permis au RMA d'entrer en fonction. En 2003, M. Fillon a proposé ici le RMA qui a donné lieu au « contrat insertion-revenu minimum d'activité », le CI-RMA. À l'époque, je lui avais fait un certain nombre de remarques, dont je vous parlerai tout à l'heure. Aujourd'hui, madame la ministre, vous nous conviez à vote...

Les personnes concernées sont très pauvres. Par conséquent, si elles perdaient leur droit à la CMU, elles ne pourraient pas payer de mutuelle, le coût de cette dernière neutralisant la ressource complémentaire. Une confirmation de votre part constituerait déjà une avancée. Conserveront-elles, pendant cette période d'un an, tous les avantages c...

Mais prenons le cas de ceux qui n'ont pas une bonne qualification et dont j'ai entendu avec grand plaisir mon ami Alain Gournac parler. J'ai exposé mon point de vue à M. Fillon lorsqu'il a proposé sa loi. Je vais vous le répéter, car il faut enfoncer le clou jusqu'à ce qu'il rentre, si vous me permettez cette expression !

Si nous ne voulons pas que les RMIstes soient casés sur des emplois saisonniers, précaires, et, finalement, exploités ou plutôt utilisés, puis se retrouvent à nouveau au RMI, il nous faut considérer le droit à la formation comme un vecteur clef d'intégration lorsque l'allocataire du RMI veut s'insérer socialement. Le Gouvernement prévoit un cu...

... mais on peut effectivement déjà en parler. Dans le prochain projet de loi qui nous sera soumis, nous pourrions créer un nouveau type d'intéressement : le RMIste conserverait ses droits tout en travaillant, moyennant un complément de revenu, chez un patron qui serait d'accord pour lui revendre ensuite l'entreprise. Il pourrait cumuler ses d...

Mes chers collègues du groupe CRC, vous n'avez pas non plus de leçon à nous donner, car vous faisiez partie du gouvernement qui a validé Marrakech !

C'est François Mitterrand qui était président lorsque les accords de Marrakech ont été signés ! Et qu'en est-il de l'AGCS, l'accord général sur le commerce des services ?

Il date de Marrakech ! Ce n'est pas un président de droite qui l'a signé, il faut le dire !

Aujourd'hui, soyez donc modestes, mes chers collègues ! Madame la ministre, je le répéterai à cette tribune jusqu'à ce que je sois entendu : faites ce que vous voulez sur le plan national, mais si vous mettez en compétition, d'une part, des ouvriers qui jouissent d'un minimum de droits et de revenus et, d'autre part, la population beaucoup plu...

M. Jean-Paul Virapoullé. ... vous ne pouvez pas venir nous dire aujourd'hui que M. de Villepin, qui essaie avec humanisme

M. Jean-Paul Virapoullé. Si vous ne lisez que les mauvais journaux, vous ne saurez pas ce que cela signifie !

Je vais vous dire pourquoi je parle d' « humanisme ». Mes chers collègues de l'opposition, vous avez dit que le contrat nouvelles embauches allait nous conduire à la catastrophe ; mais de nombreux Français sont allés en toute liberté vers ces emplois.

Aujourd'hui, ils travaillent ! Ils se lèvent le matin et disent à leur femme et à leurs enfants : « je vais bosser » !

Vous prétendez que le contrat première embauche, c'est de l'esclavage ; certains d'entre vous ont même dit que nous sommes en train de dénouer le code du travail.

Mais tous les jeunes qui acceptent aujourd'hui un contrat de travail signent pour une période inférieure à trois mois ! Or nous allons leur proposer deux ans...

M. Jean-Paul Virapoullé. Trois mois, ce serait la liberté, tandis que deux ans, ce serait l'esclavage ? Ça me surprend, ou alors je ne sais pas parler français !

M. de Villepin dit qu'il faut mettre en place la préférence européenne. Mes chers collègues, je vous invite à venir travailler avec moi au sein du groupe que je suis en train de créer. Vous le savez, je ne suis attaché à rien, sauf à mes convictions. Or je pense que l'actuelle mondialisation touche à sa fin !

Eh oui, je le dis tout de go, et ce n'est pas grave si je passe pour un âne ! Il faut mettre en place une mondialisation loyale qui respecte l'homme, le droit du travail, l'environnement, la monnaie et les équilibres ; sinon, nous ne pourrons pas avancer !

Mais ni la gauche ni la droite ne l'ont fait ! Pour sa part, le Premier ministre essaie de le faire en innovant avec audace. Monsieur Fischer, si nous n'examinons le problème du chômage que sur le plan intérieur, ce n'est pas le code du travail que nous allons dénouer, c'est le droit au travail que nous allons faire disparaître !