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Les interventions de Jean-Paul Virapoullé sur ce dossier
1 amendement trouvé
23/01/2006 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20052006-118 - Avant l'article 7 (Retiré)
M. Virapoullé
Avant l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 322-4-15-1 du code du travail est supprimée. Exposé sommaire : Aujourd'hui les particuliers-employeurs ne peuvent conclure de CIRMA. Or, comme le plan de cohésion sociale le précisait, ces emplois ont un potentiel de croissan...
