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Les amendements de Jean-Paul Virapoullé pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Tout d’abord, cet amendement ne s’est pas vu opposer l’article 40 de la Constitution parce qu’il ne coûte rien ; je tiens à souligner qu’il a été examiné à ce titre. Ensuite, cet amendement concourt à la sécurisation juridique du texte du Gouvernement ; il ne va pas à l’encontre du processus mis en œuvre par le projet de loi. Comme je l’ai in...
Je fais partie de ceux qui veulent avancer, faire deux grands pas, comme je l’ai dit précédemment, c'est-à-dire supprimer les abus et plafonner l’ITR. En revanche, je ne veux pas avancer dans le brouillard et dans le mensonge. En 2000, la suppression des primes de déménagement a été votée. Le gouvernement Jospin à l’époque – tous les gouverne...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la discussion de cet article constitue un moment difficile parce que ce texte tend à remettre en cause une situation acquise pour les fonctionnaires en exercice et à plafonner les retraites des futurs fonctionnaires. C’est pourquoi je voudrais revenir à la source du déba...
Par conséquent, il était temps que les parlementaires aient le courage de supprimer ce que j’appelle la « retraite cocotier » : les fonctionnaires qui n’ont pas quinze ans d’exercice outre-mer et qui n’ont pas un lien matériel avec l’outre-mer ne doivent pas avoir droit à cet avantage. Sur ce sujet, il n’y a pas de désaccord. Je voudrais attir...
