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Les interventions de Jean-Paul Virapoullé sur ce dossier
2 amendements trouvés
20/10/2008 — Amendement N° 256 au texte N° 20082009-007 - Article 15 (Irrecevable)
M. Virapoullé
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
17/10/2008 — Amendement N° 86 au texte N° 20082009-007 - Article 2 (Irrecevable)
M. Virapoullé
) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
