Les interventions de Jean-Paul Virapoullé sur ce dossier

2 amendements trouvés

20/10/2008 — Amendement N° 256 au texte N° 20082009-007 - Article 15 (Irrecevable)
M. Virapoullé

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

17/10/2008 — Amendement N° 86 au texte N° 20082009-007 - Article 2 (Irrecevable)
M. Virapoullé

) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.