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Amendement N° 86 (Irrecevable)

Renvois pour avis


( amendements identiques : 73 90 116 134 137 138 139 140 141 142 144 171 172 175 177 183 191 194 284 )

Déposé le 17 octobre 2008 par : M. Virapoullé.

Photo de Jean-Paul Virapoullé 

Projet de loi N° 7 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

Article 2

)

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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