Loi de finances rectificative pour 2011

J’interviens par souci de cohérence. Le Sénat avait adopté à l’unanimité, lors de l’examen du projet de loi de finances, un amendement d’une portée plus large, visant à drainer l’épargne nationale vers un fonds d’investissement de proximité conçu sur le modèle corse. Par ailleurs, lors du CIOM, le conseil interministériel de l’outre-mer, le P...

Les investisseurs chez nous sont peu nombreux en ce moment ! Si cet outil fonctionne, ce que l’on peut espérer, il contribuera à créer un peu de richesse supplémentaire et donc quelques emplois dans un département qui connaît un taux de chômage de 50 % et dans lequel un jeune sur deux âgé de moins de vingt-cinq ans est au chômage. Monsieur le ...

La mandature qui s’achève a été caractérisée par une action gouvernementale qui a permis de changer l’approche et le regard de la métropole sur l’outre-mer, ainsi que l’approche et le regard de l’outre-mer sur la métropole. Nos départements étaient en effet considérés comme une charge. L’excellent ministre de l’outre-mer que fut M. François Ba...

Mon amendement vise à rétablir la situation antérieure au 1er janvier 2011 dans le domaine de la taxation des cigarettes vendues outre-mer. En effet, à la suite de la transposition dans le droit français d’une directive communautaire, la base de calcul servant à déterminer le minimum de perception, qui reposait jusqu’à présent sur le prix des c...