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Les interventions de Jean-Paul Virapoullé sur ce dossier
4 amendements trouvés
03/03/2006 — Sous-Amendement N° 896 rectifié à l'amendement N° 52 au texte N° 20052006-203 - Article 16 (Adopté)
M. Virapoullé
Compléter le troisième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 52 rectifié pour l'article L. 121-14 du Code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée : En outre, dans ses interventions, l'Agence prend en compte les spécificités des départements d'outre-mer. Exposé sommaire : Les collectivités d'outre-mer possèdent ...
23/02/2006 — Amendement N° 411 rectifié au texte N° 20052006-203 - Après l'article 7 (Retiré)
MM. Masson, Adnot, Alduy, Beaumont, Bernardet, Besse, Mme Bout, MM. Cambon, Cléach, Darniche, Mme Desmarescaux, MM. P...
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article L. 2334-16 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants, dont plus de la moitié de la population est située en zone urbaine sensible et qui font part...
23/02/2006 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20052006-203 - Après l'article 15 (Irrecevable)
MM. Virapoullé, Masson
Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 611-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° - Des structures appropriées facilitent le passage des élèves des formations technologiques et professionnelles de l'enseignement secondaire vers l'enseignement supérieur en participant à l...
23/02/2006 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20052006-203 - Après l'article 15 (Irrecevable)
MM. Virapoullé, Masson
Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section 10 du chapitre II du titre 1er du Livre III du code de l'éducation sont insérés une section et un article ainsi rédigés : « Section … « L'enseignement de l'orientation « Art. L. … - Outre le droit à l'information et l'orientation définis aux articles L. 313-1...
