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Les amendements de Jean-Paul Virapoullé pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet de permettre aux sociétés situées dans les départements d’outre-mer et intégrées fiscalement de bénéficier des avantages des zones franches d’activité, et ce à partir du 31 décembre 2010, dans les limites des dispositions anti-abus appliquées aux autres dispositifs zonés. Je rappelle que j’avais déjà déposé un amend...
Je comprends la position de la commission de la culture, mais il s’agit ici de marchés circonscrits à des îles, donc limités. Les investissements qui ont été réalisés à la Réunion, dans des établissements comme Cinépalmes ou Ciné Cambaie, ne seront pas amortis avant trente ans au moins. L’équilibre financier de ces sociétés est souvent fragile....
