Effets sur l'agriculture des départements d'outre-mer des accords commerciaux conclus par l'union européenne

Compléter la proposition de résolution par un alinéa ainsi rédigé : Souhaite que soit précisé par un règlement procédural spécifique, le dispositif de sauvegarde à mettre en œuvre lors de tout accord économique entre l’Union Européenne et un pays tiers, emportant des conséquences sur les économies des régions ultrapériphériques. Exposé sommai...