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Les amendements de Jean-Paul Virapoullé pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous rassure : je n’épuiserai pas mon temps de parole, parce que je partage toutes les analyses qui viennent d’être développées à la tribune tant par les coauteurs de cette proposition de résolution européenne, par notre excellent rapporteur et par M. le ministre que par l’ens...
La Commission, dans le cadre du règlement de décembre 2007, a proposé un mode opératoire pour la mise en place des clauses de sauvegarde. Elle a agi un peu comme un médecin qui vous prescrirait des médicaments sans vous indiquer la posologie ni le moment où il faut commencer le traitement ! Par mon amendement, je souhaite souligner la nécessit...
