Interventions en hémicycle de Jean-Paul Virapoullé

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Outre-mer » constitue, en quelque sorte, la levée de rideau de la grande loi de programme que le Président de la République et le Gouvernement nous proposeront au printemps prochain. C'est pour moi l'occasion de pointer les carences d...

D'ailleurs, avec le courage qui le caractérise, le Gouvernement est en train, sous l'impulsion du Président de la République, de prendre les mesures qui s'imposent. Toutefois, en ce qui concerne l'air liquide, certaines usines en Martinique et à la Réunion bénéficient de la défiscalisation de leurs investissements et de la TVA dite « NPR », c'...

Il ne s'agit là que d'un exemple des conséquences des situations de monopole. Et le monopole ne frappe pas qu'une seule fois. Il frappe une seconde fois, puisque l'État paie une autre fois. L'hôpital de Bellepierre, dont je suis le président, achète entre 1 million et 5 millions de produits liquides par an. S'il payait au prix métropolitain, i...

J'aborderai maintenant un autre problème. Un observatoire des prix et des revenus a été mis en place à la Réunion. Aujourd'hui, nous sommes face à une hausse des prix des carburants. Or, nous avons constaté que le carburant est 40 % plus cher FOB Singapour. Quand nous demandons à la Société réunionnaise de produits pétroliers, la SRPP, pour que...

Le conseil général de la Réunion a fait un effort : il a progressivement aligné le prix des cigarettes sur celui de la métropole, ce qui a engendré pour le département des ressources supplémentaires. En décembre 2000, nous avons doublé le prix des cigarettes, et leur consommation a baissé de 25 %. Aujourd'hui, Mme Payet propose de modifier le ...

M. Jean-Paul Virapoullé. Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, à cette heure tardive, je vais vous faire faire un petit tour dans les départements d'outre-mer. Cela vous changera les idées après tous les chiffres arides qui ont été cités à cette tribune !

Je voudrais néanmoins évoquer le sujet sérieux du prix des médicaments outre-mer. Il faut savoir qu'avant 1997 l'article L. 593 du code de la santé publique avait confié aux préfets le soin de fixer par arrêté les majorations qui s'ajoutaient au prix des médicaments pour prendre en compte les surcoûts liés au stockage et à la distance. Le Cons...

Depuis cette date, les médicaments outre-mer sont remboursés par les caisses régionales sans aucune base légale. Ainsi, cette année, 550 millions d'euros ont été remboursés sans base légale, ...

... ce qui représente une majoration de 30 % pour la Réunion et de 43 % pour les Antilles. Nous sommes là en présence, mes chers collègues, d'une franchise. Si une partie est justifiée - elle correspond à l'éloignement, au stockage -, l'autre n'est rien de moins qu'une franchise coloniale d'économie de comptoir, comme au bon vieux temps de la ...

Ce soir, nous disons « oui, mais » à la solidarité à laquelle vous nous appelez dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale en faveur des trois grands chantiers présidentiels, auxquels nous souscrivons. Oui, il faut une franchise médicale pour mettre en oeuvre ces trois grands chantiers voulus par le chef de l'État, mais n'ajou...

On ne créerait donc aucun précédent, on réparerait seulement une injustice. Tel est le sens de l'amendement que j'ai déposé, mais que je ne pourrai malheureusement pas défendre personnellement - je prie la représentation nationale de bien vouloir m'en excuser -, car je serai retourné à la Réunion pour des raisons familiales impératives. Mon co...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai écouté avec intérêt tous les orateurs qui se sont exprimés jusqu'à présent dans ce débat, et je considère que l'on a surtout évoqué les causes internes du déséquilibre qui affecte les comptes publics de notre pays depuis plus de vingt ans. À cet égard, je me rappelle que, e...

... y compris des marchandises intégrant de la haute technologie. Demain, ils maîtriseront même les nanotechnologies. Il est bien évident que, si l'on ne produit plus de chaussures à Romans, les ouvriers de Romans ne peuvent plus cotiser. Leur productivité et leur technicité ne sont pas en cause, non plus que la créativité des designers...

Le respect des règles sociales, démocratiques, environnementales et l'interdiction du dumping monétaire sont-ils bien respectés partout de la même manière ? Telle est la question qui serait au coeur de la mission de cet observatoire, sans lequel l'abaissement des barrières tarifaires et non tarifaires nous expose aux pires déconvenues. Cet obs...

... que le président et le rapporteur général de la commission des finances défendent à juste titre. La TVA sociale ne peut pas se fixer aux enchères : pourquoi taxer à 10 % un produit venant de Chine, à 4 % s'il arrive d'Inde et à 2 % s'il est importé des États-Unis ? Une observation objective des faits - par exemple, un produit a détruit tel...

... aussi bien à la TVA sociale qu'à l'écotaxe. Au lieu de fixer la TVA sociale aux enchères, dans un tunnel, sans repères, mettons en place l'observatoire, créons l'agence de notation pour apprécier objectivement la façon dont les pays respectent ou non les règles du commerce international et, en fonction de cela, fixons une TVA qui devienne ...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, à l'occasion du référendum sur la Constitution européenne, le peuple français a rejeté le texte qui lui était proposé. Je m'interroge aujourd'hui devant vous sur la signification de cet événement de portée historique. C'est le premier référendum concernant la construction...

Or, dans les années soixante, compte tenu de l'avance technologique des Américains, des Européens, voire des Japonais sur le reste du monde, il était entendu que la spécialisation des productions se ferait de la façon suivante : les trois grandes puissances se consacreraient à la production des biens à forte valeur ajoutée et les pays émergents...

Contrairement aux prévisions, nous avançons progressivement vers une domination de l'Europe, voire des États-Unis, par les puissances économiques nouvelles que sont la Chine, l'Inde et, demain, la Russie, n'ayez aucun doute sur ce point ! Qui détient les matières premières, la surface, la population et la connaissance est en position de force p...

...fondée sur une distorsion des règles de la concurrence. Là est le cancer qui ronge notre économie ! Des règles du jeu internationales ont été fixées, au début par le GATT, ensuite par l'OMC. Ces règles doivent être respectées par tous, mais chacun joue avec des cartes biaisées et celui qui respecte les règles du jeu devient le dindon de la...