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Les interventions de Jean-Pierre Bel sur ce dossier
2 amendements trouvés
20/01/2010 — Motion N° 1 au texte N° 20092010-219 - Motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité (Rejeté)
M. Bel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (n° 219, 2009-2010)....
27/11/2009 — Motion N° 3 au texte N° 20092010-116 - Motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité (Rejeté)
M. Bel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (n° 116, 2009-2010). Exposé sommaire : Cette demande fait...
