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Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
4 interventions trouvées.
J’ai reçu le rapport du Haut comité d’évaluation de la condition militaire. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
J’ai reçu le rapport annuel 2013 de la Commission nationale des accidents médicaux. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires sociales.
J’ai reçu le rapport sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires sociales.
J’ai reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 145 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le rapport évaluant les effets péréquateurs des dotations de péréquation verticale et du fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis ...
