Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
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Conformément aux articles L.O. 325 et L.O. 179 du code électoral, M. le ministre de l’intérieur m’a fait connaître que, en application de l’article L.O. 319 du code électoral, Mme Hermeline Malherbe est appelée à remplacer, en qualité de sénatrice des Pyrénées-Orientales, M. Christian Bourquin, décédé le 26 août 2014. Son mandat a débuté le me...
Conformément aux articles L.O. 325 et L.O. 179 du code électoral, M. le ministre de l’intérieur a fait connaître que, en application de l’article L.O. 320 du même code, Mme Françoise Boog est appelée à remplacer en qualité de sénateur du Haut-Rhin Jean-Louis Lorrain, décédé le jeudi 27 juin 2013. Le mandat de Mme Boog a débuté le vendredi 28 j...