Motion référendaire sur le projet de loi portant réforme des retraites

Votre réforme épargne les revenus du capital puisque sur les 45 milliards d’euros qui seront nécessaires en 2020, seuls 2 milliards d’euros proviendront des revenus du capital.

Votre réforme épargne aussi les revenus du patrimoine. La contribution des 1 000 plus gros bénéficiaires du boulier fiscal oscillera entre 500 euros et 700 euros, somme pour eux tout à fait symbolique, une aumône gracieusement octroyée aux régimes de retraites.

C’est tellement caricatural, grossier, inconscient aussi au regard de l’état de notre pays et de la dégradation continue des finances publiques ! Et tout cela, monsieur le ministre, pour une réforme qui ne règle rien ! La précédente réforme des retraites, qui porte le nom du Premier ministre, et que l’on disait financée à 100%, n’est déjà plus...

Personne ne peut nier la nécessité d’une réforme, mais d’une réforme qui apporte des solutions et de véritables avancées. Oui, nous portons un autre projet. Nous prônons une réforme globale, alors que les données démographiques constituent l’unique axe sur lequel s’appuie votre projet de loi. La réforme que nous proposons est indissociable d’u...

M. Jean-Pierre Bel. Notre projet alternatif de réforme des retraites a l’efficacité pour objectif et la justice pour boussole. La justice, c’est d’abord de garantir le niveau de vie des retraités, aujourd’hui dégradé, par votre faute.

En effet, les réformes Balladur et Fillon ont provoqué une baisse des pensions allant jusqu’à 20 %. C’est une perte sèche de pouvoir d’achat, monsieur le rapporteur ! La justice, c’est le partage des efforts, alors que, aujourd’hui, 90 % des efforts sont demandés aux seuls salariés. C’est pourquoi nous proposons de nouvelles ressources, notamm...

M. Jean-Pierre Bel. Si notre projet était adopté, les contributions des revenus du capital s’élèveraient à 19 milliards d’euros dès 2010 et à 25 milliards en 2025, contre 2 milliards seulement avec votre projet !

Parallèlement, nous acceptons une hausse modérée des cotisations patronales et salariales, de 0, 1 point par an, au cours des dix années à venir. La justice, c’est aussi de prendre en compte la pénibilité et d’en tirer des conséquences concrètes en termes d’ouverture des droits à pension. Nous devons acter un principe simple : toute période d...

L’efficacité, c’est de faire une réforme durable alors que votre projet n’apporte aucune solution pérenne, pas même à moyen terme. À cette fin, contrairement à vous, nous ne ferons pas preuve d’une négligence coupable à l’égard du Fonds de réserve pour les retraites, le FRR, créé comme un facteur de sécurité et de stabilité par Lionel Jospin. D...

M. Jean-Pierre Bel. Vous avez ainsi transformé le Fonds de réserve pour les retraites en un fonds de retrait sans réserves !

Nous proposons au contraire d’alimenter le FRR de manière régulière, par la création d’une surtaxe de 15 % de l’impôt sur les sociétés acquitté par les banques qui, une fois n’est pas coutume, fournirait leur contribution à l’effort national !

Nous proposons enfin des points d’étape réguliers, tous les cinq ans, avec l’ensemble des partenaires sociaux, ainsi qu’une clause de rendez-vous globale sur le système des retraites en 2025.

C’est ainsi que nous parviendrons à inscrire les choses sur le long terme et à procéder à une réforme durable des retraites.

M. Jean-Pierre Bel. L’efficacité, c’est aussi être pragmatique, en cohérence avec la société et les modes de vie d’aujourd’hui. Ainsi, comment pouvez-vous sérieusement imposer aux seniors de travailler plus longtemps, alors que la France est la lanterne rouge de l’Europe pour le taux d’emploi des personnes âgées de 55 à 64 ans ?

Quel est le sens et la faisabilité de vos propositions dans un tel contexte ? Pour notre part, nous proposons de dépasser largement votre réforme, purement comptable, en prenant le problème de l’emploi des seniors à bras-le-corps. Nous voulons un vrai accompagnement des salariés, nous voulons favoriser la formation des seniors. Nous considérons...

M. Jean-Pierre Bel. Pourquoi ne pas mettre en place un mécanisme de bonus-malus, par exemple la modulation d’un point de cotisation patronale en fonction de la part des seniors parmi les salariés ? Faute d’appréhender l’emploi des seniors dans sa globalité et dans sa complexité, votre projet de loi passe totalement à côté d’un enjeu majeur du m...

Nous proposons, en somme, d’aller vers la retraite choisie. Ce n’est pas une formule magique ; ce n’est pas « raser gratis ». C’est au contraire une vraie réforme de société, qui permettra d’aller vers un système de retraite à la fois universel et personnalisé. C’est la seule manière de s’adapter aux rythmes de travail et de vie d’aujourd’hui e...

Pourtant, en matière de retraite, pas plus qu’ailleurs, il n’y a de fatalité. Une vraie réforme des retraites est possible. Elle est finançable. Elle est même souhaitable dès lors qu’elle s’inscrit dans une approche globale de notre économie et de notre société. Mes chers collègues, cette motion référendaire n’est en aucun cas l’expression de ...

M. Jean-Pierre Bel. Il faut que Nicolas Sarkozy décide enfin de tout remettre à plat, qu’il reprenne les choses à l’endroit. Plutôt qu’un débat sur l’identité nationale, ne serait-il pas plus utile et bienvenu d’engager un débat national afin de déterminer si le Président peut faire l’exact contraire de ce qu’il avait proposé aux Français : le ...

Madame la présidente, c’est dans cet esprit que j’ai l’honneur, au nom du groupe socialiste, du groupe communiste républicain et citoyens et des sénateurs du parti de gauche, de demander à notre assemblée d’adopter la motion référendaire que nous avons déposée. Faute de débat et d’écoute, nous utilisons cet ultime recours. Nous lançons un appe...