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Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J’ai reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire selon les modalités pré...
J’ai reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire selon les m...
