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Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle le débat préalable au Conseil européen du 23 octobre 2011. La parole est à M. le ministre.
Avant de donner la parole à M. le président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, je tiens à saluer tous ceux qui, comme lui et M. Sutour, vont s’exprimer aujourd’hui en leur qualité nouvelle.
J’indique au Sénat que la conférence des présidents a décidé d’attribuer un temps de parole de huit minutes au porte-parole de chaque groupe politique et de cinq minutes à la réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe. Le Gouvernement répondra ensuite aux commissions et aux orateurs. Dans la suite du débat, la parole est à ...
