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Les interventions de Jean-Pierre Bel sur ce dossier
1 amendement trouvé
24/11/2011 — Amendement N° II-149 au texte N° 20112012-106 - Article 32 et Etat B (Adopté)
MM. Bel, Todeschini, Dériot, Anziani
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Présidence de la République Assemblée nationale Sénat 10 008 000 10 008 000 La chaîne parlementaire Indemnités des représentants français au Parle...
