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Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (projet n° 750, rapport n° 757, avis n° 758). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre. §
