Nomination de rapporteurs

Concédant ce point, M. Jean-Pierre Bel a néanmoins déploré ce qu'il a estimé être le caractère discrétionnaire de la désignation des rapporteurs.

a considéré, en préambule, que cette nomination posait une question de principe qui dépassait la seule commission des affaires économiques. En effet, il lui paraissait logique que la décision de la conférence des présidents de donner aux groupes politiques un « droit de tirage » sur l'ordre du jour réservé du Sénat conduise, pour les textes ins...