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Les interventions de Jean-Pierre Bel sur ce dossier
3 amendements trouvés
16/11/2005 — Motion N° 1 rectifié au texte N° 20052006-082 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
MM. Badinter, Bel, les membres du Groupe Socialiste, rattachés et apparentés
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (n° 82, 2005-2006). Exposé sommaire : La loi du 3 avril 1955 envisage l'instauration de l'état d'urgence...
10/11/2005 — Amendement N° 124 au texte N° 20052006-063 - Après l'article 44 (Retiré)
MM. Domeizel, Pastor, Bel, Piras, Courteau, Repentin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 6° du I de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° - Les moyens à mettre en œuvre pour que les cantons de zones rurales qui, de manière imprévisible, se voient dépourvus de médecins libéraux, puissent bénéficier...
10/11/2005 — Amendement N° 123 au texte N° 20052006-063 - Après l'article 44 (Retiré)
MM. Domeizel, Pastor, Bel, Piras, Courteau, Repentin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 6° du I de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° - Une modulation des honoraires visant à faciliter l'installation des professionnels libéraux dans les zones mentionnées à l'article L. 162-47 du code de la séc...
