Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, les événements dont la France est le théâtre depuis plusieurs semaines appellent de notre part une attitude de responsabilité, de fermeté dans l'application de nos principes républicains et, en même temps, exigent de nous du sang-froid, de la retenue et un effort d'analyse...

Comment ne pas saluer l'attitude exemplaire, le sens du devoir et le courage des pompiers, des forces de sécurité, gendarmes et policiers

Nous avons à mettre en garde ceux qui, de tous côtés, s'essaieraient à entretenir un climat de peur ou qui, même, utiliseraient la peur comme un instrument pour mieux mettre en avant leurs idées, leurs intérêts, ceux qui s'imagineraient pouvoir surfer sur la peur des gens pour mieux en recueillir les dividendes.

On ne bâtit pas un avenir sur les angoisses et sur les peurs. Évitez donc dans vos propos, monsieur le ministre, toute stigmatisation hasardeuse, y compris à l'égard des « barbus » !

C'est pour ces raisons que, pour ce qui nous concerne, nous avons voulu dès le début nous comporter en responsables politiques, dans le vrai sens du terme, et nous consacrer au rôle qui est le nôtre aujourd'hui : favoriser l'apaisement et contribuer à la protection des citoyens. Nous nous sommes refusé à alimenter tout ce qui aurait pu entrave...

Ainsi, sur les vingt-cinq départements concernés, cinq seulement ont eu recours au couvre-feu et, dans le département le plus touché, la Seine-Saint-Denis, le couvre-feu n'a pas été utilisé. Ces éléments auraient dû, à mon sens, nous inspirer dans les décisions et les directions à prendre. La question de fond qui nous est posée aujourd'hui, m...

Cet échec a trouvé ses sources dans votre rejet dogmatique de ce qui avait été fait avant votre arrivée au gouvernement.

Il y a dogmatisme quand vous sabordez les premiers efforts en matière de police de proximité, quand vous supprimez les adjoints de sécurité. Il y a dogmatisme quand vous remettez en cause le soutien social et éducatif de l'État, quand vous diminuez les crédits de la politique de la ville, quand vous supprimez les emplois jeunes

Il y a dogmatisme, enfin, quand vous refusez de comprendre qu'il y a lieu de préserver l'équilibre entre répression et prévention, ...

Nous savons bien que les maux sont multiples : les discriminations liées à l'origine, les injustices criantes ressenties comme autant d'éléments de frustration et de colère, le chômage plus fort qu'ailleurs dans ces quartiers. Si vous m'écoutiez, monsieur le ministre, ...

... vous me diriez : voilà bien les propos d'un incorrigible socialiste ! Mais que répondez-vous, alors, à votre collègue ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances...

M. Jean-Pierre Bel. ... quand il vous dit : « En trente ans, la démonstration a été faite que la réponse sécuritaire ne suffit pas. Les jeunes ont plus besoin d'un ascenseur social que d'un car de CRS. »

Nous avons tous à prendre sur nous pour sortir de cette crise, redonner confiance et donner des raisons d'espérer. C'est pourquoi nous avons écouté l'intervention, bien tardive il est vrai, du Président de la République. Au-delà des généralités - sur lesquelles je ne veux pas m'étendre -, nous trouvons cependant dans cette intervention de nom...

M. Jean-Pierre Bel. ... alors que, dans le même temps, ici même, les sénateurs de la majorité ont adopté il y a trois ans une proposition de loi qui démantelait un mécanisme jugé « trop coercitif ».

Le chef de l'État - autre point d'étonnement - en appelle à un service civique volontaire. Rappelons, là aussi, qu'il y a deux ans tout juste sa majorité a repoussé à l'Assemblée nationale la proposition de création d'un service civique obligatoire, venant, certes, des députés socialistes. Le chef de l'État, toujours, demande qu'il soit mis f...

Je m'en tiendrai là, mais je veux dire qu'il est grave, dans une République, qu'il y ait un tel décalage entre les propos et les actes, entre l'affichage et les réalités. Oui, monsieur le ministre, il faut rétablir durablement l'ordre public, mais, convenons-en ensemble, il est tout aussi nécessaire de décréter l'urgence sociale, car il y a ur...

Nous ne partons pas de rien : depuis la création des zones d'éducation prioritaires par le gouvernement de Pierre Mauroy en 1981 ou la création du Conseil national des villes en 1988, les gouvernements qui se sont succédé ont permis des avancées. De bonnes volontés se sont exprimées. Elles constituent un socle de référence, et je ne veux pas d...

... pour s'attaquer à la question de l'illettrisme et donner à chacun un parcours professionnel qualifiant. Nous nous opposons à l'apprentissage dès quatorze ans, parce que l'école doit dispenser les savoirs fondamentaux jusqu'à seize ans.

Nous proposons des moyens accrus pour la justice, notamment pour la protection judiciaire de la jeunesse, pour renforcer la justice de proximité et accélérer les délais d'instruction. Nous proposons de renforcer les services publics dans les banlieues, de mettre fin à la politique d'abandon et de défausse des responsabilités de l'État sur les ...

Nous proposons, enfin, que l'État intervienne dans la réparation des dégâts des violences urbaines. Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons tous mis en avant la gravité de la situation. Elle exige de dépasser certains a priori, de ne pas se limiter au seul volet répressif de circonstance. Elle exige un sursaut civique coll...