Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution. La parole est à M. le Premier ministre. §
Acte est donné de la déclaration du Gouvernement. Dans le débat, la parole est à M. Philippe Adnot, pour la réunion administrative des sénateurs n’appartenant à aucun groupe. §
L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution. Au nom du Sénat, je salue la présence au banc du Gouvernement de M. le Premier ministre §et des très nombreux ministres et ministres délégués qui nous font l’honneur et le plaisir d’être ici aujourd’hui. J’exprime de...
Mes chers collègues, nous allons entendre à présent les orateurs des groupes. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. §
