Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier

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L’ordre du jour appelle le débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012. Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre délégué chargé des affaires européennes, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, je voudrais faire état d’une première dans le cadre de l’association...