Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier

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En application de l’article 5 bis de notre règlement, j’ai reçu les déclarations des présidents des groupes qui souhaitent être reconnus comme groupes d’opposition ou groupes minoritaires au sens de l’article 51-1 de la Constitution. M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe UMP, a fait connaître que son groupe se déclare comme groupe ...