Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier

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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, mon collègue et ami Roland Ries a très bien expliqué tout à l'heure les raisons pour lesquelles nous avons décidé de ne pas prendre part au débat. C'est une question de principe : le Sénat aurait dû pouvoir s'exprimer avant le Conseil européen, afin que le rôle du Parlement, comme ...