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Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (projet n° 225, texte de la commission n° 237, rapport n° 236). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
Nous reprenons la discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
