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Les interventions de Jean-Pierre Bel sur ce dossier
1 amendement trouvé
05/12/2008 — Amendement N° II-302 au texte N° 20082009-098 - Après l'article 51 (Retiré)
M. Bel, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Ma...
Après l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 1401 du code général des impôts, insérer un article ainsi rédigé : « Art. ... - A compter de 2010, la taxe foncière sur les propriétés non bâties est acquittée par l'office nationale des forêts au titre des terrains mentionnés aux articles L. 121-2 et L. 12...
