Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la désignation : – des 27 membres de la mission commune d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République, créée à l’initiative du groupe UMP, en application de son droit de tirage ; – et des 21 membres de la commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des...