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Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J’ai reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2014. En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du 27 novembre prennent effet.
