Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier

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Mes chers collègues, je vous rappelle que, au cours de la séance du 18 juin dernier, il a été donné connaissance au Sénat du décret de M. le Président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2013. Je constate que la session extraordinaire est ouverte.