Indépendance de l'audiovisuel public

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi et du projet de loi organique, adoptés par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public (projets n° 816 et 815 [2012-2013], textes de la commission n° 850 et 849 [2012-2013], rapport n° 848 [2012-2013]). La conférence d...