Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la république

L’ordre du jour appelle le débat sur les conclusions de la mission commune d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République, débat organisé à la demande de la mission commune d’information (rapport d’information n° 49). Madame la ministre, mes chers collègues, même si j’aurai le plaisir de vous présenter mes vœux la ...

Nos travaux se sont d’ailleurs achevés le 19 décembre par l’adoption des conclusions modifiées de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles. Puisqu’ils sont présents parmi nous, je tiens à saluer le rapporteur de ce texte, notre collègue René Vandierendonck, le prési...

La parole est à M. le vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.