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Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, portant sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017, en application de l’article 50-1 de la Constitution. La parole est à M. le Premier ministre. §
Nous en avons terminé avec le débat consécutif à la déclaration du Gouvernement portant sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017.
