Secteur de l'énergie

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voici au coeur de la discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie. Ce projet de loi a un affichage : la libéralisation totale du marché du gaz et de l'énergie ; il a une réalité : le bradage du patrimoine national afin de sauver une entreprise privée. Per...

Le 27 avril 2004, M. Nicolas Sarkozy prenait ici même un engagement solennel, dont je rappelle les termes : « Je l'affirme parce que c'est un engagement du Gouvernement : EDF et GDF ne seront pas privatisées. Le Président de la République l'a rappelé solennellement lors du conseil des ministres au cours duquel fut adopté le projet : il ne peut ...

Vos fameux verrous ne tiendront pas, et vous le savez. Le géant russe Gazprom est à l'affût et rien ne bridera son appétit. Cela aussi, vous le savez. Mais précisément, quels sont les verrous que vous avez posés ? L'article 10 est censé comporter un dispositif protecteur du nouvel ensemble énergétique. Avec l'action spécifique, l'État pourrai...

L'action spécifique n'est donc pas le bon outil pour protéger GDF contre l'entrée d'un autre actionnaire, même minoritaire. En conséquence, c'est bien d'une protection factice qu'il s'agit. Elle ne résistera ni au juge communautaire ni aux opérateurs du marché de l'énergie. Nous savons en effet désormais, depuis le sommet Europe-Russie de Laht...

Est-elle muette de stupeur face à l'amateurisme de votre montage juridico-financier ou muette d'accablement face à la sidérante naïveté dont vous faites preuve en misant tout sur une digue de papier, monsieur le ministre ?

La discipline majoritaire va jouer, alors même que l'intérêt national est bradé, que le montage industriel est boiteux, que rien ne protégera le futur opérateur des appétits des acteurs du Monopoly énergétique. Chacun est aujourd'hui placé devant ses responsabilités. Pour notre part, nous refusons la privatisation de GDF et nous voterons contr...

Nous souhaitons, par cet amendement, que le décret prévu par l'article 10 précise que cette action spécifique donne pouvoir de s'opposer aux décisions de cessions des actifs, relatifs notamment aux réseaux de transport et de distribution de gaz naturel, aux terminaux méthaniers et aux stockages souterrains de gaz. Monsieur le ministre, je conn...

Il s'agit donc, en quelque sorte, d'un amendement de confirmation. En effet, je souhaite revenir sur un certain nombre d'observations. Alors que l'OPA d'Enel s'est éloignée, rien ne nous permet de dire aujourd'hui que la nouvelle entité issue de la fusion ne sera pas « opéable ».

La minorité de blocage ne constitue pas une réelle protection, nous le savons tous, et les observations de notre collègue Gérard Longuet sont tout à fait justifiées.

Je veux, en cet instant, rappeler rapidement ses propos tels qu'ils sont relatés dans Le Figaro : « Le plancher à 33 % est-il une protection pour l'État actionnaire ? Je ne le pense pas car tous les projets qui légitiment cette fusion, les acquisitions de gisements, les partenariats en France, en Europe, dans le monde, peuvent à tout mom...

 « Car tous ces projets peuvent à tout moment impliquer une dilution de la participation de l'État, qui là encore exigera un passage législatif parfaitement incompatible avec le rythme et le secret des affaires. » Mes chers collègues, je vous demande d'être attentifs à ce dernier point. En effet, nous savons comment fonctionne la majorité actue...

Notamment, mon cher collègue ! Un nouveau texte revient aussi à diminuer de nouveau le seuil minimum fixé par un projet de loi pourtant voté en 2004. Qui nous dit, dans ces conditions, que l'État utilisera cette action spécifique pour défendre les intérêts stratégiques et essentiels ? Vous comprendrez que nous puissions avoir des doutes. Cert...

Cet amendement s'inscrit dans la logique de ceux que plusieurs de mes collègues et moi-même avons défendus tout au long de ce débat, notamment lors de l'examen de l'article 4, à propos des prix. Je ne reviens pas sur les éléments et les arguments que nous avons, les uns et les autres, longuement développés. Nous avons tenté de démontrer qu'une...

...en ce qui concerne, notamment, la protection des consommateurs. Sans cette analyse préalable, l'ouverture totale du marché de l'électricité risque de nourrir, à raison, l'inquiétude chez les usagers du service public de l'électricité, et d'entretenir, à tort, les consommateurs dans l'espoir que cette ouverture conduira à une baisse des prix...

Aux termes de cet article, relatif aux stocks de gaz naturel, le ministre chargé de l'énergie aura la possibilité de recourir à des sanctions pécuniaires ou de prononcer le retrait ou la suspension, pour un an maximum, de l'autorisation de fourniture de gaz naturel, dès lors que ne seront pas observées les dispositions des articles 30-1 et 30-3...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 3 nous donne l'occasion de redire avec force que, pour nous, la maîtrise du prix de l'énergie est fondamentale. Il nous faut revenir sur cette notion de bien public, c'est-à-dire un bien de première nécessité, indispensable à la vie. C'est pour nous l'occasion égaleme...

Monsieur le président, nous travaillons sur ce projet de loi depuis deux jours. Ce matin, la presse se fait l'écho d'informations qui, à mon sens, devraient nous amener à réfléchir plus sereinement. Un article des Échos daté de ce jour nous apprend que M. Pinault « est prêt à mettre 18 milliards d'euros sur la table pour reprendre le pô...

Les réactions de M. le ministre nous laissent particulièrement dubitatifs. Nous savons tous que c'est pour résister à l'assaut d'Enel sur Suez que le Gouvernement a décidé de faire examiner en urgence ce projet de loi par les deux assemblées. La manière dont M. le ministre nous l'explique aujourd'hui nous laisse pantois. J'ai bien écouté les a...

Ce rappel au règlement s'explique par les déclarations du président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, M. Patrick Ollier, dont je viens de prendre connaissance dans Le Monde.

Je tiens à revenir sur cette question ! M. Patrick Ollier, évoquant l'opération préparée par François Pinault, affirme ceci : « si cette opération devait connaître un début de commencement, cela mettrait à mal tout le travail engagé depuis des mois ». Il déclare également ceci : « mon devoir, à présent, est de m'assurer du respect de la parol...