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Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mes chers collègues, je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour pour cette session extraordinaire. J’ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République portant clôture de la troisième session extraordinaire de 2013-2014. En conséquence, il est pris acte de la clôture de cette session extraor...
Mes chers collègues, je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour pour la session extraordinaire. J’ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République portant clôture de la session extraordinaire du Parlement. En conséquence, il est pris acte de la clôture de la session extraordinaire.
