Dépôt d'un rapport du gouvernement

J’ai reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 11 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État, le deuxième rapport d’évaluation prospective des résultats de l’expérimentation du rattachement à l’Institut français du réseau culturel de la France à l’étranger.

Ce rapport a été transmis à la commission des affaires étrangères et de la défense, ainsi qu’à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires sociales.

J’ai reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 39 de la loi n° 2005–706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux, le rapport sur la mise en œuvre de cette loi. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires sociales et est disponible au bureau de la ...

M. le Premier ministre a communiqué au Sénat le rapport évaluant l’intérêt de créer une allocation différentielle pour les anciens combattants, ressortissants de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre sur le modèle de l’allocation existante pour les conjoints survivants, établi en application de l’article 148 de la loi ...

M. le Premier ministre a communiqué au Sénat le rapport sur la nécessité de la rénovation des barrages manuels du réseau fluvial magistral, sur le coût global de ces interventions et les modalités de financement, ainsi que sur la régénération du réseau fluvial à vocation de transport de marchandises et l’effort financier pluriannuel consenti à ...