Les interventions de Jean-Pierre Bel sur ce dossier
1 amendement trouvé
Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés est abrogé. Exposé sommaire : Le texte visé constitue une injonction à l'égard des responsables des programmes scolaires et unive...