Les interventions de Jean-Pierre Bel sur ce dossier

1 amendement trouvé

15/12/2005 — Amendement N° 114 au texte N° 20052006-091 - Après l'article 22 (Rejeté)
MM. Bel, Michel, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Picheral, Saunier, Sueur, Tode...

Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés est abrogé. Exposé sommaire : Le texte visé constitue une injonction à l'égard des responsables des programmes scolaires et unive...